Régularité Fiscale • Exercice Civil 2026

Transparence Comptable & Gestion Désintéressée

Chaque euro confié au FOYER RURAL fait l'objet d'une traçabilité intégrale au service des missions statutaires. Conformément à la loi du 1er juillet 1901, notre comptabilité est publique et soumise au contrôle démocratique des adhérents.

Règle d'Ordre Public

Clause de Réinvestissement Intégral des Excédents

« Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »

Les dirigeants et administrateurs du Foyer Rural exercent leurs fonctions à titre bénévole et sans contrepartie financière. Aucun dividende, aucune rémunération d'associé et aucun avantage direct ou indirect n'est alloué aux membres. Tout éventuel excédent d'exercice est systématiquement consigné en réserve de fonctionnement pour pérenniser les ateliers culturels de la saison suivante.

Budget Voté en AG

Budget Prévisionnel de Fonctionnement – Exercice 2026

Ce budget équilibré de 38 400 € a été voté et approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Ressources Origine des Fonds (100% Non-Commercial)

Poste de Financement Montant Part
Cotisations des Adhérents
Adhésions individuelles et familiales
14 200 € 37 %
Subvention Commune des Matelles
Convention municipale d'objectifs
12 500 € 33 %
Aides Départementales (Hérault)
Fonds d'animation rurale et jeunesse
6 200 € 16 %
Dons Citoyens & Mécénat Éthique
Dons ouvrant droit à reçu Cerfa
5 500 € 14 %
TOTAL DES RESSOURCES 38 400 € 100 %

Emplois Affectation aux Missions Sociales

Poste de Dépense Montant Part
Intervenants Artistiques & Pédagogues
Vacations d'animateurs qualifiés
19 800 € 52 %
Organisation des Spectacles & Événements
Droits SACEM/SACD, régie, accueil
8 400 € 22 %
Matériel d'Atelier & Équipement Collectif
Argile, peinture, instruments partagés
5 100 € 13 %
Assurances, Tenue des Registres & Divers
Assurance responsabilité civile, affichage
3 100 € 8 %
Fonds de Réserve Solidaire
Report d'urgence sociale et intempéries
2 000 € 5 %
TOTAL DES DÉPENSES 38 400 € 100 %
Garanties de Régularité

Certification Interne & Réviseur Bénévole

Afin d'assurer la plus stricte probité dans la manipulation des deniers publics et des cotisations des familles, les comptes du FOYER RURAL sont audités chaque année par deux Vérificateurs aux Comptes élus parmi les membres non-administrateurs de l'association.

Leur rapport circonstancié, rédigé en toute indépendance, est lu publiquement en séance d'Assemblée Générale préalablement au vote de quitus donné à la trésorerie.

Obligations Légales Respectées

  • • Registre Spécial à Jour : Tenu au siège social conformément aux articles 5 et 6 de la Loi du 1er juillet 1901.
  • • Compte Bancaire Séparé : Ouvert au nom exclusif de la personne morale FOYER RURAL auprès d'un établissement mutualiste territorial.
  • • Justification des Subventions : Production annuelle des comptes d'emploi des fonds publics transmis à la Préfecture et à la Mairie des Matelles.