Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation
Renseignements légaux obligatoires en application de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et des dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
1. Identité de l'Éditeur & Registres Préfectoraux
Le présent site internet est la propriété exclusive de l'association déclarée suivante :
- Dénomination statutaire : FOYER RURAL
- Forme juridique : Association déclarée à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Numéro RNA (Registre National des Associations) : W343006342
- Numéro SIREN : 334 111 226
- Siège social et administratif : 34270 LES MATELLES, France
- Autorité d'enregistrement : Préfecture de l'Hérault (Montpellier)
- Directeur de la Publication : Direction collégiale Foyer Rural (Président du Conseil d'Administration)
- Courriel de contact : aktetnusrat977@gmail.com
- Téléphone d'information : +33 4 11 79 67 97
Déclaration Solennelle d'Intérêt Général & Non-Lucrativité :
FOYER RURAL est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L'association poursuit une gestion désintéressée sans redistribution de bénéfices sous quelque forme que ce soit.
« Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »
2. Prestataire d'Hébergement & Sécurité
Les serveurs hébergeant la présente plateforme numérique respectent les normes de sécurité informatique et de souveraineté européenne.
Hébergement de l'application : Plateforme Cloud sécurisée conforme aux directives européennes de protection des données (RGPD). Les données stockées ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale ou publicitaire par des régies tierces.
3. Propriété Intellectuelle & Éducation Populaire
Les textes, synthèses d'ateliers, fiches méthodologiques et comptes-rendus associatifs publiés sur ce site sont rédigés par les bénévoles du FOYER RURAL.
Fidèles à la mission d'éducation populaire de notre association, ces ressources peuvent être librement reproduites et partagées à des fins non-commerciales, pédagogiques ou associatives, sous réserve expresse de mentionner la source : FOYER RURAL – Les Matelles (Loi 1901).
Les photographies publiées représentent des activités réelles de nos membres et bénéficiaires. Toute réutilisation commerciale de ces clichés sans accord préalable écrit du Conseil d'Administration est strictement interdite.
4. Conditions Générales d'Adhésion & Assurance
L'inscription à un atelier ou l'accès régulier aux locaux communaux mis à disposition du Foyer Rural implique l'adhésion préalable à l'association et le respect des règles élémentaires de sécurité, de civisme et de courtoisie.
- Assurance : L'association a souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile auprès d'un organisme agréé couvrant l'ensemble de ses adhérents lors de la pratique des activités statutaires.
- Remboursement des cotisations : Les cotisations annuelles étant affectées immédiatement au budget de fonctionnement des ateliers, elles ne sont pas remboursables en cours de saison, sauf cas de force majeure apprécié par le Bureau.
- Droit applicable : Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des statuts associatifs relève de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire territorialement compétent pour Les Matelles (Tribunal Judiciaire de Montpellier).