Politique de Confidentialité & Protection de la Vie Privée
Fidèle aux valeurs de l'éducation populaire et du respect de la personne humaine, le FOYER RURAL s'engage à garantir la confidentialité la plus stricte de vos données personnelles, sans aucun traçage commercial ni revente à des tiers.
Engagement de Sobriété Numérique & Zéro Publicité
Le site du Foyer Rural n'intègre aucun pixel espion publicitaire, aucun traqueur de réseaux sociaux marchands et aucun mécanisme d'analyse comportementale intrusive. La navigation sur ce site est libre, respectueuse de votre anonymat et ne dépose aucun cookie tiers à des fins de ciblage commercial.
Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site et lors des inscriptions associatives est :
- Entité : FOYER RURAL (Association Loi 1901)
- Représentant légal : Direction collégiale du Foyer Rural
- Siège associatif : 34270 LES MATELLES, France
- Délégué à la protection des données (référent bénévole) : aktetnusrat977@gmail.com
Finalités & Données Collectées
L'association ne collecte que les informations strictement indispensables à ses missions d'intérêt général :
- Gestion des adhésions statutaires : Noms, prénoms, adresses postales, courriels et numéros de téléphone pour l'établissement de la liste électorale de l'Assemblée Générale et l'assurance civile.
- Délivrance des reçus fiscaux Cerfa : Coordonnées fiscales requises par l'Administration fiscale au titre des articles 200 et 238 bis du CGI.
- Formulaire de contact bénévole : Informations transmises librement par l'usager pour répondre à sa question ou traiter sa demande d'engagement.
Base légale : Exécution du contrat d'association (adhésion), respect des obligations légales fiscales (dons) ou consentement explicite de l'utilisateur (formulaire de contact).
Durées de Conservation des Données
| Catégorie de Données | Durée de Conservation | Justification Statutaire |
|---|---|---|
| Fichier des Adhérents | Durée de l'adhésion + 3 ans | Suivi statutaire et invitations aux AG annuelles |
| Reçus Fiscaux & Dons | 6 ans à compter de l'émission | Obligation comptable légale (Loi fiscale française) |
| Messages de Contact | 12 mois maximum | Traitement de la correspondance puis effacement |
Droits des Personnes & Recours CNIL
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants à tout moment :
- Droit d'accès et de rectification : Obtenir copie de vos données personnelles et les corriger si elles sont inexactes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation des registres comptables.
- Droit d'opposition et de limitation : Vous opposer à la réception de la lettre d'information trimestrielle de l'association.
Pour exercer vos droits, contactez simplement notre secrétariat bénévole par courriel à : aktetnusrat977@gmail.com ou par courrier à : FOYER RURAL – Salle Polyvalente, 34270 LES MATELLES.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr).
Rappel de la Clause de Réinvestissement Solidaire :
« Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »